Signalement de contenus illicites

Prestataire: | HService
Adresse: | ul. Jagodowa 13c, 44-109 Gliwice, Pologne
NIP (n° fiscal): | 969-166-40-25
Contact / e-mail: | office@hservice24.pl | Tél. : +48 501 448 630
Site web: | www.eltrike.eu

1. La présente procédure explique comment signaler un contenu disponible sur www.eltrike.eu que vous estimez illicite, et comment nous traitons ce signalement.

2. Elle concerne principalement les contenus publiés par les utilisateurs sur le forum : sujets, réponses, ainsi que les photos et vidéos qui y sont jointes. Tout autre contenu disponible sur le site peut être signalé de la même manière.

3. Est illicite tout contenu non conforme au droit de l’Union européenne ou au droit d’un État membre. Un contenu qui enfreint uniquement les conditions d’utilisation du site peut être signalé de la même façon — nous l’examinerons au regard de ces conditions.

4. Toute personne peut utiliser cette procédure, y compris sans compte sur le site.

1. Le plus simple est d’utiliser le formulaire de signalement de contenus illicites. Chaque sujet et chaque réponse du forum comporte un lien « Signaler » qui ouvre le formulaire avec l’adresse du contenu déjà renseignée.

2. Vous pouvez aussi envoyer votre signalement par e-mail à office@hservice24.pl, en indiquant les mêmes informations que celles demandées dans le formulaire (§ 3).

3. Nous acceptons les signalements en polonais et en anglais.

1. Pour nous permettre de statuer, le signalement doit contenir :

2. Vos nom, prénom et adresse e-mail ne sont pas exigés lorsque le signalement concerne des contenus pédopornographiques — un tel signalement peut être anonyme. Nous ne pourrons toutefois pas en accuser réception ni vous communiquer notre décision.

3. Dans le formulaire, vous choisissez le type d’illicéité :

1. Après l’envoi du signalement, vous recevez son numéro et, si vous avez indiqué une adresse e-mail, un message en accusant réception. Merci de rappeler ce numéro dans toute correspondance ultérieure.

1. Chaque signalement est examiné par un membre du personnel de HService, en temps opportun, de manière diligente, objective et non arbitraire. Nous ne prenons pas de décisions par des moyens automatisés ; si de tels moyens ont été utilisés pour traiter un signalement, la décision le précise.

2. Nous statuons sans retard injustifié, en général dans les 72 heures suivant la réception du signalement. Les signalements concernant des contenus pédopornographiques ou terroristes sont traités en priorité, dans les 24 heures.

3. Lorsqu’un signalement donne lieu de soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons sans délai les autorités répressives compétentes (article 18 du DSA).

4. Après examen, nous restreignons l’accès au contenu — il n’est alors plus visible sur le site — ou nous rejetons le signalement si nous ne constatons aucun motif d’agir.

5. Nous informons l’auteur du signalement de la décision par e-mail, en indiquant les voies de recours.

1. Si nous restreignons l’accès à un contenu, son auteur reçoit par e-mail un exposé des motifs (article 17 du DSA) : la mesure prise, les faits sur lesquels elle repose, le fondement juridique ou la disposition des conditions d’utilisation invoquée, l’éventuel recours à des moyens automatisés et les voies de recours.

2. Nous ne communiquons les coordonnées de l’auteur du signalement à l’auteur du contenu que si cela est strictement nécessaire, notamment en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Cette décision est prise au cas par cas.

3. Si un réexamen montre que la restriction n’était pas justifiée, nous rétablissons le contenu et en informons son auteur.

1. Si vous contestez une décision — en tant qu’auteur du signalement ou du contenu — répondez à l’e-mail de décision en indiquant le numéro du signalement. Nous réexaminerons le dossier et vous répondrons par e-mail.

2. Indépendamment de cela, chacun peut faire valoir ses droits devant les juridictions.

1. Nous pouvons ne pas donner suite aux signalements manifestement infondés ou faits de mauvaise foi. Fournir sciemment de fausses informations peut engager la responsabilité de son auteur.

1. Le responsable du traitement des données fournies dans le signalement est HService (coordonnées en en-tête). Nous les traitons pour examiner le signalement et respecter nos obligations au titre du règlement sur les services numériques (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

2. Nous ne conservons pas l’adresse IP de l’auteur du signalement en clair, mais uniquement une empreinte cryptographique de celle-ci, destinée à prévenir les abus.

3. Les nom, prénom, adresse e-mail et empreinte de l’adresse IP de l’auteur du signalement sont effacés 180 jours après la décision. Le déroulement du dossier, sans ces données, est conservé à titre de preuve du respect de nos obligations.

4. Pour plus d’informations, notamment sur vos droits, consultez la politique de confidentialité.

1. Le point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du DSA) ainsi que pour les utilisateurs du site (article 12 du DSA) est l’adresse e-mail office@hservice24.pl. Nous correspondons en polonais et en anglais.